L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?04/09/2017  



L’assurance scolaire ne peut pas être exigée pour les activités obligatoires qui font partie des programmes scolaires. En revanche, elle peut l'être pour la participation aux activités facultatives proposées par l’établissement scolaire, c'est à dire pour la cantine, l'étude surveillée, les sorties, les classes de découverte. L’assurance scolaire peut également être exigée pour les activités périscolaires organisées par les communes en dehors du temps scolaire.
Ces règles ne sont valables que pour les établissements publics, chaque établissement privé fixant ses propres règles d'assurance.

Pour mémoire, l’assurance scolaire garantit les dommages que l'enfant ou l’adolescent pourrait causer à des tiers : garantie responsabilité civile ; les propres dommages corporels de l’enfant : garantie accidents corporels.

De nombreux contrats proposent également des garanties complémentaires comme un service d’assistance, permettant notamment à l’enfant blessé ou malade de poursuivre sa scolarité à domicile ; vol de l’instrument de musique ou du cartable ; racket…

Pour tout savoir sur l'assurance scolaire : www.ffa.fr

 


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L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire ne peut pas être exigée pour les activités obligatoires qui font partie des programmes scolaires. En revanche, elle est obligatoire pour la participation aux activités facultatives proposées par l’établissement scolaire : sorties incluant le déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe, ou encore celles avec nuitées (classes de découverte, séjours linguistiques…). Le point avec la FFSA.

Gardes d’enfant, quelles assurances ?

Assistante maternelle, une crèche, garde à domicile ou grands-parents … Selon le mode de garde choisi, plusieurs contrats d’assurance sont susceptibles d’intervenir pour permettre l’indemnisation des dommages en cas d’accident.

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